1 – GENERALITES :

Sauf stipulations contraires écrites et agréées par la Direction, toutes nos ventes sont faites exclusivement aux présentes Conditions Générales de Vente, qui annulent toutes clauses différentes exprimées dans les commandes ou correspondances de l’acheteur. Sauf accord écrit de notre part, les conditions générales d’achat de nos clients sont inopérantes et ne peuvent en aucun cas prévaloir sur nos propres conditions de vente. Les clients reconnaissent et acceptent implicitement ces conditions du fait qu’ils nous remettent leurs ordres établis sur support papier, électroniques ou par télécopie.

2 – OFFRES / COMMANDES :

Les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus, tarifs et offres ainsi que les déclarations de nos représentants, agents et assistantes commerciales, n’ont qu’une valeur indicative et sont de ce fait, susceptibles de modifications. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à toutes modifications de nos produits, jugées utiles, voir même à toute suppression. Sauf accord particulier, nos offres ne sont valables que 60 jours à compter de leur envoi ou publication. Le franco de port est accordé pour toute commande d’un montant HT net supérieur ou égale à 230 € pour la métropole. En cas d’expédition de marchandise en express demandée par le client, les frais y afférant sont intégralement à la charge de celui-ci.

3 – DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. En aucun cas un retard de livraison ne saurait justifier la résiliation d’une commande ou le versement de pénalités ou indemnités quelconques. Nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dès réception, celui-ci doit vérifier et contrôler les quantités, la qualité et le bon état des
marchandises.

4 – RECLAMATIONS :

Les réserves prises à l’arrivée de la marchandise auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte ainsi que toutes réclamations portant sur le contenu de nos livraisons ne pourront être valablement prises en considération sans avoir été confirmé par lettre recommandée dans les 48h00 suivant réception. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables. Un désaccord quelconque ne saurait justifier un motif de non-paiement partiel ou total à la date convenue. Le client doit à ses frais et sous sa responsabilité vérifier ou faire vérifier la conformité des produits aux termes de la commande. Le client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents.

5 – USAGE :

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’emploi d’un article ne correspondant pas à l’usage pour lequel il a été normalement conçu.

6 – RESPONSABILITE :

Pour toute commande, l’acheteur admet avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et engage sa responsabilité d’achat, quant au choix et besoins qu’il a déterminé. Toute réclamation, relative à d’éventuels vices apparents de marchandises vendues par notre société, ne pourra être admise que dans la mesure où elle aura été faite par lettre recommandée avec AR, expédiée dans les 48 heures suivant le jour où le client aura été livré. De plus, toute réclamation devra être détaillée et précise, notamment en ce qui concerne les malfaçons constatées ou la non-conformité des marchandises. Notre société se réserve le droit de faire expertiser les marchandises ayant fait l’objet de réclamation. De ce fait, il est impératif que les marchandises n’aient subi aucune transformation et qu’il aura été constaté que ces vices soient imputables à la société BOL-FM. La responsabilité de notre société est limitée à notre choix, soit au remplacement dans un délai normal des marchandises reconnues défectueuses, soit à leur remboursement au prix facturé. Un litige relatif à d’éventuels vices des marchandises n’autorisera pas l’acheteur à suspendre ou refuser le paiement de nos factures. Toute réclamation relative à la facturation devra être formulée par écrit à notre siège social dans les trente jours date de facture. Aucun retour de marchandises, ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de la société BOL-FM. Pour tout retour de marchandises, accepté par la société BOL-FM, un avoir sera établi avec une décote de 20 % sur le prix d’origine facturé, ceci afin de couvrir les charges consécutives au retour.

7 – EMBALLAGE DES PRODUITS :

Les emballages non consignés ne sont pas repris par le fournisseur. Les emballages sont conformes à la réglementation de l’environnement applicable suivant la destination des produits. Le client s ‘engage à éliminer les emballages conformément à la législation locale de l’environnement.

8 – RETARD DE REGLEMENT :

Les paiements ont lieu, sauf accord exprès particulier, au 30ème jour suivant la date de livraison. Faute de règlement d’une seule facture à son échéance, nous avons la faculté, après une mise en demeure par lettre recommandée faisant valoir notre décision à ce sujet, d’exiger, le paiement immédiatement pour le solde restant à livrer. Sauf report accordé par nous, tout retard de règlement entraînera en outre une intervention et l’application, à  titre de dommages et intérêt d’une indemnité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois d’un montant impayé, à titre de clause légale. Pour tout paiement effectué avec notre accord, après le terme de règlement initialement convenu, les agios et frais de prorogation, seront à la charge du débiteur. Toute créance impayée avec ses accessoires, remise aux fins d’encaissement à notre service de recouvrement est majorée de 20 % à titre de clause pénale, conformément aux articles 1152 et 1226 du Code Civil, outre les frais judiciaires et les intérêts de retard définis ci-dessus.

9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : (loi n° 80-335 du 12-05-1980 et loi n°85-98 du 25-01-1985)

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. A cet égard ne constitue pas un paiement la seule remise de chèque ou de lettre de change. Seul constitue un paiement leur règlement effectif. Le défaut de paiement d’une seule échéance emporte exigibilité de la totalité du prix. La reprise s’opèrera le cas échéant dans le cadre des dispositions de la loi du 12 mai 1980. Le Fournisseur conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

10 – INFORMATION :

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’en informer notre organisation professionnelle dans le respect des dispositions légales en vigueur.

11 – JURIDICTION :

De convention expresse, toute contestation, qu‘elle qu’en soit la clause, sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Versailles, et ce,  même en cas de clause contraire, de demande incidente, de demande en garantie et de pluralité des défendeurs.

12 – CONDITIONS PARTICULIERES :

Soucieux d’en améliorer la qualité, nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.

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